Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
ULTRAFIN SAS, SAS au capital de 25 000 €, RCS PONTOISE 105 209 043, dont le siège est Bâtiment A, Lot 9, 208 rue de Saint-Prix, 95150 Taverny. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@ultrafin.fr.
2. Données collectées
- Données de compte : nom, prénom, adresse email, identifiants de connexion, entreprise (SIREN, raison sociale).
- Données du dossier comptable : écritures, factures, justificatifs, opérations bancaires importées, tiers (clients, fournisseurs).
- Données de facturation de l'abonnement : historique de facturation ; les données de paiement (carte, mandat) sont traitées par notre prestataire d'encaissement et ne transitent pas en clair par Ultrafin.
- Données techniques : journaux de connexion et d'usage nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service (tenue du dossier, imports bancaires, OCR, assistant) — exécution du contrat.
- Facturation et gestion du compte — exécution du contrat et obligations légales.
- Sécurité du service (journalisation, prévention de la fraude) — intérêt légitime.
- Communication liée au service (emails transactionnels, rappels d'essai) — exécution du contrat ; prospection éventuelle — consentement, révocable à tout moment.
- Obligations comptables et fiscales d'Ultrafin — obligation légale.
4. Ce que nous ne faisons jamais
- Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner une intelligence artificielle — ni par Ultrafin, ni par ses sous-traitants dans le cadre du service.
- Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.
- Aucune publicité tierce, aucun traceur publicitaire (voir Cookies).
5. Durées de conservation
- Données du dossier comptable : pendant toute la durée de l'abonnement. Les pièces et écritures comptables relèvent d'une obligation légale de conservation de 10 ans (art. L123-22 du code de commerce) qui incombe à l'entreprise utilisatrice ; Ultrafin permet leur export complet à tout moment.
- Compte et dossier après résiliation : conservation temporaire pour permettre l'export, puis suppression ; les données nécessaires aux obligations légales d'Ultrafin (facturation) sont conservées le temps requis par la loi.
- Essais non convertis : rappels puis préavis d'au moins 30 jours avant purge définitive (voir CGU).
- Journaux techniques : durée limitée, proportionnée à la finalité de sécurité.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'Ultrafin et à nos sous-traitants, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission. La liste publique des sous-traitants, leur rôle et leur localisation figurent sur la page Sous-traitants.
7. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées et sauvegardées en France. Ultrafin ne transfère pas vos données hors de l'Union européenne. Si un sous-traitant devait impliquer un tel transfert, il serait encadré par les garanties prévues au RGPD et la liste des sous-traitants serait mise à jour au préalable.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.
- Exercice des droits : contact@ultrafin.fr.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Sécurité
Données chiffrées en transit, accès authentifié, cloisonnement strict par dossier, sauvegardes en France, factures de vente inaltérables et piste d'audit (les autres écritures restent rectifiables jusqu'à la clôture de l'exercice). Le détail est présenté sur la page Sécurité & données.
10. Évolution de la présente politique
Toute évolution substantielle de cette politique est portée à votre connaissance par une notification dans le service ou par email, avant son entrée en vigueur.